En vigueur au 1er janvier 2022

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur (ci-après, « l’Utilisateur ») du site internet gradconcept.com, (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées afin de garantir leur conformité avec le droit applicable.

Identification de l’éditeur du Site

Le Site est la propriété de la société BURGER ET CIE

Société par Actions Simplifiée au capital de 13.686.770 € dont le siège social est situé à Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 307 301 RCS Colmar.

Tel : 03.89.58.91.21

Email : contact@gradconcept.com

Code APE : 1623Z

N° Siret : 534 307 301 00018

N° TVA intracommunautaire : FR19 534 307 301

En tant que propriétaire du Site, la société BURGER ET CIE intervient en tant qu’éditeur du Site. Elle publie en mettant à disposition du public les pages du Site en sélectionnant les contenus, les assemblant, les hiérarchisant et en les mettant en forme sur un support électronique de communication.

Directeur de la publication : Paul Burger, Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – Tel : 03.89.58.91.21,

Prestataire : BURGER ET CIE, Zone Industrielle Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – Tel : 03.89.58.91.21,

Hébergement : SCALEWAY SAS – Société par actions simplifiée, immatriculée sous le n°433 115 904 au RCS de PARIS, domiciliée 8 rue de la Ville l’Eveque – 75008 PARIS

Accès au Site

Le Site est accessible dans le monde entier, par tout endroit, 7/7 jours, 24/24 heures sauf cas de force majeure ou en cas d’interruption programmée ou non du Site pouvant découler d’une éventuelle nécessite de maintenance.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris les présentes mentions légales telle que la politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut s’y opposer en contactant l’éditeur à l’adresse mail, rgpd@burger.fr.

Politique de confidentialité

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité sous l’onglet suivant: https://grad-system.com/politique-de-confidentialite-2/

Cookies

Lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur, ce qu’il accepte.

Un cookie est un élément servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site sans permettre son identification. Dans un tel cas, son consentement est nécessairement demandé dont la durée de validité est fixée à 13 (treize) mois.

Leur désactivation peut perturber la navigation sur le Site sans que la société BURGER ET CIE en soit tenue responsable.

Les cookies générés éventuellement par le logiciel de gestion de contenu WordPress ou l’une de ses extensions ne font l’objet d’aucune exploitation, peu importe leur nature, par la société BURGER ET CIE.

L’Utilisateur peut désactiver tout cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel d’exploitation ou en configurant son navigateur selon les indications de son éditeur.

Chaque Utilisateur est libre de paramétrer la gestion des cookies en configurant son navigateur pour :

– autoriser ou interdire complètement les cookies,

– supprimer les cookies déjà enregistrés par le navigateur,

– empêcher l’envoie de cookies par certains sites internet,

– bloquer les cookies dits « tiers », à savoir tout cookies envoyés par un autre site web que le Site.

L’Utilisateur peut avoir accès à la configuration de la gestion des cookies par son navigateur en suivant les liens suivants :

Microsoft Edge : Plus… > Paramètres, Sélectionnez « Afficher les paramètres avancés », sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l’option qui vous convient ;

Mozilla Firefox : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ;

Google Chrome : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées.

Safari : choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées.

Opéra : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées.

Toutes réclamations, suggestions, demandes d’assistance, questions portant sur les paragraphes ci-dessus pourront être traitées par le responsable des données personnelles, pouvant être contacté par le biais de l’adresse mail, rgpd@burger.fr.

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via le Site est fourni en l’état.

La société BURGER ET CIE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, l’Utilisateur en étant seul responsable.

La société BURGER ET CIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations par l’actualisant du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer, via ce Site, des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site édité par la société BURGER ET CIE constituent une œuvre originale protégée par le droit d’auteur, propriété de la société BURGER ET CIE encadrée par la législation française et internationale.

Le Site utilise des marques, logos, et autres signes distinctifs, propriétés de la société BURGER ET CIE ne pouvant faire l’objet de reproduction et représentation.

Aucune reproduction ou représentation même partielle ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société BURGER ET CIE.

A défaut, une action en concurrence déloyale ou en contrefaçon peut être engagée par la société BURGER ET CIE.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de la société BURGER ET CIE est prohibée et pourra entrainée des actions et poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier, exporter, organiser le sort de ses données personnelles après sa mort ou en demander la suppression.

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site, en adressant sa demande auprès du responsable par le biais de l’adresse mail, rgpd@burger.fr.

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec le responsable de la protection des données par le biais de l’adresse mail, rgpd@burger.fr.

Si l’Utilisateur estime être victime d’une atteinte à ses données ou à l’un de ses droits, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Numéro de déclaration auprès de l’A.D.E.M. E (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

En tant que metteur sur le marché, BURGER&CIE a réalisé l’ensemble des formalités imposées par l’article R543-254 du Code de l’environnement auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E).

La société BURGER&CIE possède le numéro d’identification unique suivant : n°FR019438_10GST3.

Conditions générales de vente

Nous vous invitons à consulter nos Conditions générales de vente sous l’onglet suivant :

Si vous êtes un particulier : https://shop.grad-system.com/conditions-generales-de-vente/

Si vous êtes un professionnel : https://grad-system.com/conditions-generales-de-vente-professionnel/