Garanties commerciales

Préambule

Applicable à compter du 1er janvier 2026.
Les CGV constituent le socle unique de la relation commerciale. Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits GRAD® passées auprès de BURGER ET CIE SAS, ZI BOIS L’ABBESSE, 68660 LIEPVRE.
Toute commande implique acceptation pleine et entière des CGV.
Modifiables à tout moment sur https://grad-system.com/

Garantie légale

Elle couvre :

* tout vice caché répondant aux conditions fixées par les articles 1641 et suivants du Code civil, applicable au cours d’une durée de 2 (deux) ans démarrant à compter de la découverte du vice sous condition d’être engagée dans les 5 (cinq) ans suivant la réalisation de la vente.

Le vice caché étant défini comme tout défaut de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui en diminue tellement son usage que l’acquéreur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.

*Cette garantie est applicable dès lors que :

le défaut était caché,
le défaut existait à la date d’achat,
le défaut a rendu le produit inutilisable.

Garantie de vice caché + −

Art. 1641 C.civ. Durée : 2 ans à compter de la découverte, dans les 5 ans suivant la vente.
Conditions : défaut caché, existant à l’achat, rendant le produit inutilisable.

Garantie légale de conformité + −

Elle couvre :

* tout défaut lié à la conformité du produit, au sens des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, imposant à tout vendeur de garantir la conformité des biens vendus aux consommateurs, au cours d’une durée de 2 ans courant à compter de la délivrance du bien et bénéficie exclusivement à la clientèle consommateur telle que définie par l’article liminaire du Code de la consommation.

Les conditions des garanties légales sont encadrées par les dispositions fixées par les normes légales et règlementaires applicables à chacune d’elles.

Garantie commerciale

De nature commerciale, la garantie du Fabricant (ci-après la « Garantie ») est complémentaire et facultative, elle constitue l’unique garantie contractuelle proposée par la société BURGER ET CIE pour ses produits de marque « GRAD ».

La Garantie est proposée par le Fabricant à l’utilisateur final des produits qu’il fabrique sous la marque GRAD (ci-après le « Bénéficiaire ») ;
Le Fabricant se réserve le droit de modifier occasionnellement les conditions de cette Garantie dont les modifications s’appliquent aux produits concernés achetés après son entrée en vigueur ;
Le Bénéficiaire peut agir directement auprès de chaque professionnel intervenant dans la conception et l’installation des produits, objet de la Garantie en actionnant leurs éventuelles garanties commerciales respectives dont l’utilisateur pourrait éventuellement bénéficier.
Le Fabricant n’est pas tenu par les garanties commerciales proposées par les autres intervenants au cycle de fabrication, de conception et d’installation des produits livrés au Bénéficiaire et notamment par le professionnel procédant à la pose des produits du Fabricant (ci-après, le « Poseur »).
Le Fabricant n’est tenu que par sa Garantie.

Champ d’application + −

La Garantie couvre les défauts constatés sur les produits listés ci-après respectant les conditions générales et particulières de la Garantie.

Les conditions de mises en œuvre de la Garantie (produits concernés, durée, porteur de la Garantie, conditions, exclusions etc.) sont mentionnées aux « Conditions générales » et aux « Conditions particulières » de garanties propre à chaque produit.

Elle constitue un engagement contractuel du Fabricant à l’égard du Bénéficiaire au sens des articles L.217-15 et suivant du Code de la consommation.

Conditions générales + −

La Garantie s’applique uniquement au Bénéficiaire s’il est en mesure de prouver au Fabricant que les instructions d’installation, d’entretien et de maintenance édictées par le Fabricant à l’égard de ses produits, qu’elles soient générales ou propres à chaque produit ont pu être respectées.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est tenu de lever des réserves lors de la réception de son ouvrage s’il estime que les différents intervenants à l’installation du produit commandé (et notamment le Poseur) n’ont pas respecté les conditions de stockage, d’entretien…fixées par le Fabricant.

La Garantie ne peut s’applique qu’à la condition que l’utilisation faite des produits GRAD coïncident avec la destination attendue par la société BURGER ET CIE de ces produits composant le concept GRAD tels que cela figure sur les fiches techniques des produits commercialisés par celle-ci.

En cas de doute, il est demandé à tout Bénéficiaire de s’assurer de l’adéquation de la destination des produits GRAD avec l’usage qu’il envisage de faire.

La société BURGER ET CIE ne peut être tenue responsable d’un usage appliqué à ses produits ne correspondant pas aux utilisations recommandées par celle-ci. A défaut, la Garantie ne peut s’appliquer. Il est de la responsabilité de chaque Bénéficiaire de s’en assurer en consultant les données des fiches techniques et les données produits accessibles aux catalogues GRAD ou site internet https://grad-system.com/.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage et d’entretien ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker ou entretenir les produits et d’exercer tous recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Exclusions générales + −

*La Garantie n’est pas applicable aux pièces de remplacement et d’usure (usure naturelle du Produit – usure provoquée suite à un manque d’entretien ou un entretien inapproprié ; usure provoquée en raison du non-respect du guide d’entretien du Fabricant qu’il fournit),

*La Garantie ne s’applique pas aux produits qui n’ont pas été listés aux conditions particulières

*Les frais de dépose et de repose ne sont en aucun cas pris en charge dans le cadre de la Garantie

Selon la nature des composants des produits de marque « GRAD », les sinistres mentionnés ci-après sont expressément exclus de la Garantie :

*La Garantie ne s’applique pas aux produits qui n’ont pas été listés aux conditions particulières

*Les frais de dépose et de repose ne sont en aucun cas pris en charge dans le cadre de la Garantie

Selon la nature des composants des produits de marque « GRAD », les sinistres mentionnés ci-après sont expressément exclus de la Garantie :

Pour les produits à base de bois : gauchissement, gerces, fissures, poches de résine
Pour les produits à base d’aluminium : blanchissement de la surface (légère oxydation de surface n’altérant pas la résistance mécanique des rails) du produit de marque « GRAD » dû à leur mise en contact avec des produits métalliques (cuivre, acier galvanisé) ou suite à une immersion, une installation en bord de mer immédiat (projection d’eau de mer), ou en contact prolongé avec des produits fortement acides ou alcalins ;
Pour les produits à base d’acier : légères traces de corrosion superficielle dues à une mise à nu de la galvanisation réalisée en bord de mer immédiat (projection d’eau de mer) ;
Pour les produits à base d’inox : traces de corrosion dues à un défaut d’entretien lié au non-respect des conditions d’entretien fixées par le Vendeur ;
Pour les produits à base de plastique : mise en exposition permanente des produits à la lumière sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière).
;
Pour les produits à base d’inox : traces de corrosion dus à un défaut d’entretien lié au non-respect des conditions d’entretien fixées par le Vendeur ;
Pour les produits à base de plastique : mise en exposition permanente des produits à la lumière sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière.

Durée + −

La Garantie s’applique pour une durée définie ci-après débutant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture de l’installateur des produits GRAD, à l’égard des commandes adressées à compter du 1er janvier 2026.

La Garantie prend fin à l’expiration de cette durée dont les conditions peuvent varier selon le produit fabriqué par le Fabricant et notamment selon la nature de l’utilisation des produits, objets de la Garantie.

*Champ d’application territoriale de la Garantie : Ensemble des pays où sont installés nos produits GRAD (et notamment les pays Membres de l’Union Européenne – l’Angleterre – la Suisse, etc).

Seuls les produits cités ci-après sont couverts par la Garantie selon les conditions particulières mentionnées ci-dessous.

STRUCTURE

La société BURGER ET CIE vend à sa clientèle sous la marque GRAD, un concept de terrasse/bardage à clipser composé d’une structure et d’éléments de revêtements de bardage ou platelage.

A l’égard des pièces composant la structure de son concept, la société BURGER ET CIE propose aux Bénéficiaires, la Garantie applicable aux conditions particulières suivantes propres à chaque produit de marque GRAD listé ci-dessous.

RAIL ALUMINIUM + −

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et
proposées par Grad.

Durée de la Garantie
20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans débutant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en
cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Elle ne s’applique pas aux défauts qui apparaissent ou ceux notifiés au Fournisseur par le Bénéficiaire après l’expiration de la période garantie.

Garant
BURGER ET CIE
Z.I du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie
* Oxydation présentant des risques structurels laissant apparaitre une corrosion profonde provoquant des perforations dans les rails installés selon les pratiques préconisées par les règles de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants (et notamment le Poseur) à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

– en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose délivré par BURGER ET CIE (selon sa version applicable lors de la mise en œuvre de la Garantie),
– lorsque les cas d’exclusions cités ci-dessous ont contribué au sinistre :

Immersion, même partielle ou temporaire, dans une eau chlorée, douce ou salée, ainsi que toute mise en œuvre en bord de mer lorsque les rails sont susceptibles d’être exposés à des projections, embruns ou ruissellements d’eau salée,
Contact avec un autre métal dont le couple galvanique est inapproprié (cuivre, acier galvanisé…),
Traitement chimique,
Changement de couleur et d’aspect dû au vieillissement naturel,
Mise en place dans une zone industrielle, car risque de rejets chimiques accélérant la corrosion,
Blanchissement de la surface (légère oxydation de surface n’altérant pas la résistance mécanique des rails),
Rails mis en contact prolongé avec des produits fortement acides ou alcalins.

Conditions de stockage du « Rail aluminium »
Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle,), des effets du reflet de la Lune et du Soleil et de toutes pollutions extrêmes.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération. Tout manquement par l’une d’elle peut entrainer la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant en ce sens, toute réserve.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté les obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker ou entretenir les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement
à ces obligations.

Valeur de garantie :
*Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent/égal à la valeur d’achat diminuée par l’application d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

*en cas d’utilisation privée :

0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
3 – 10 années complètes : 75% de la valeur d’achat
11- 15 années complètes : 25% de la valeur d’achat
16 – 20 années complètes : 10 % de la valeur d’achat.

* en cas d’utilisation publique :

0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat,

3 – 10 années complètes : 50 % de la valeur d’achat,

11 -15 années complètes : 10% de la valeur d’achat,

16- 20 années complètes : 5% de la valeur d’achat.

RAIL ALUMINIUM ANODISÉ + −

Les conditions particulières de la Garantie portant sur les rails aluminium ayant bénéficié d’un traitement d’anodisation sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par Grad.

Durée de la Garantie
2 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 2 ans débutant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Elle ne s’applique pas aux défauts qui apparaissent ou ceux notifiés au Fournisseur par le Bénéficiaire après l’expiration de la période garantie.

Garant
BURGER ET CIE
Z.I du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie
Oxydation présentant des risques structurels laissant apparaître une corrosion profonde provoquant des perforations dans les rails aluminium anodisés installés selon les pratiques préconisées par les règles de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants, et notamment le Poseur, à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

– en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose délivrés par BURGER ET CIE, selon leur version applicable lors de la mise en œuvre du produit,
– lorsque les cas d’exclusion cités ci-dessous ont contribué au sinistre :

Immersion, même partielle ou temporaire, dans une eau chlorée, douce ou salée,
Contact avec un autre métal dont le couple galvanique est inapproprié, notamment le cuivre ou l’acier galvanisé,
Traitement chimique,
Changement de couleur ou d’aspect dû au vieillissement naturel,
Mise en place dans une zone industrielle présentant un risque de rejets chimiques susceptibles d’accélérer la corrosion,
Blanchissement ou légère oxydation de surface n’altérant pas la résistance mécanique des rails,
Contact prolongé avec des produits fortement acides ou alcalins,
Altération du traitement d’anodisation résultant de chocs, rayures, usinages, découpes ou autres détériorations intervenues après traitement.

Conditions de stockage du « Rail aluminium anodisé »
Les produits, objets de la Garantie, doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection contre les intempéries, notamment le vent, la pluie, la neige et la grêle, ainsi que contre les pollutions ou substances susceptibles d’altérer la surface anodisée.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objets de la Garantie, peu importe leur rôle dans la réalisation de l’opération. Tout manquement par l’une d’elles peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant toute réserve éventuelle.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté les obligations de stockage qui s’imposent à lui, à charge pour le Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie, selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

Valeur de garantie :
Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat de la marchandise reconnue défectueuse selon les conditions suivantes :

0 – 2 années complètes : 100 % de la valeur d’achat.

CLIPS + −

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le Grad.

Durée de la Garantie
20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans débutant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Elle ne s’applique pas aux défauts qui apparaissent ou ceux notifiés au Fournisseur par le Bénéficiaire après l’expiration de la période garantie.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie
* Déformation anormale ou rupture du clip intervenu à la suite d’une installation et une utilisation conforme aux conditions préconisées par les règles de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Conditions
L’utilisation des essences de bois, des profils et des structures doivent être validées par BURGER ET CIE pour mettre en œuvre la Garantie
* Plage de température d’utilisation : entre -20°C et +60°C.

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose délivré par BURGER ET CIE (selon sa version applicable à la date de mise en œuvre de la Garantie),
en cas d’exposition directe ou indirecte aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage du produit) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit.

Conditions de stockage
Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle,), des effets du reflet de la Lune et du soleil et de toutes pollutions extrêmes.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elle peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant en ce sens, toute réserve.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté ces obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

*en cas d’utilisation privée :

0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
3 – 10 années complètes : 75% de la valeur d’achat
11 – 15 années complètes : 25% de la valeur d’achat
16 – 20 années complètes : 10% de la valeur d’achat

* en cas d’utilisation publique :

0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
3 – 10 années complètes : 50% de la valeur d’achat
11 – 15 années complètes : 10% de la valeur d’achat
16 – 20 années complètes : 5% de la valeur d’achat

* La durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (à savoir la date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

GAMME TOP LIFT + −

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par Grad.

Durée de la Garantie
20 ans

La Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie
* Rupture du plot intervenue à la suite d’une installation et une utilisation conforme aux conditions préconisées par les règles de l’art.

Conditions

Plage de température d’utilisation : entre -20°C et +60°C,
Support stable (pas de risque d’enfoncement et de déformation du support),
Utilisation du Top+ (raidisseur) à partir de 4 hauteurs de rehausses.

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (selon sa version applicable à la date de mise en œuvre de la Garantie),
en cas d’exposition directe ou indirecte du produit aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant en ce sens, toute réserve.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Valeur de garantie :
*Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalente/égal à la valeur d’achat diminuée par l’application d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

*en cas d’utilisation privée :

0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
3 – 10 années complètes : 75% de la valeur d’achat
11 – 15 années complètes : 50% de la valeur d’achat
16 – 20 années complètes : 10% de la valeur d’achat

* en cas d’utilisation publique :

0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
3 – 10 années complètes : 50% de la valeur d’achat
11 – 15 années complètes : 10% de la valeur d’achat
16 – 20 années complètes : 5% de la valeur d’achat

TOP SCREW / TOP RAIL + −

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par Grad.

Durée de la Garantie
20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie
* Rupture du patin intervenant à la suite d’une installation et une utilisation conformes aux conditions préconisées par les règles de l’art.

Conditions

Utilisation sous une plage de température : entre -20°C et +60°C.
Support dur (béton ou carrelage).
Usage privé uniquement (sollicitation 1 selon DTU 51.4).

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (selon sa version applicable à la date de mise en œuvre de la Garantie),
en cas d’exposition directe ou indirecte aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit,
en cas d’installation et d’utilisation du produit sur une terrasse avec complexe d’étanchéité.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elles peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant en ce sens, toute réserve.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Valeur de Garantie :
*Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat diminuée par l’application éventuelle d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

En cas d’utilisation privée :

0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
3 – 10 années complètes : 75% de la valeur d’achat
11 – 15 années complètes : 50% de la valeur d’achat
16 – 20 années complètes : 10% de la valeur d’achat

TOP CUBE + −

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le Grad.

Durée de la Garantie
20 ans

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie
* Rupture du cube intervenant à la suite d’une installation et d’une utilisation conforme aux conditions préconisées par les règles de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Conditions

Plage de température d’utilisation : entre -20°C et +60°C.
Assemblé sur un profilé aluminium de marque « Grad ».
Support dur (béton ou carrelage) ou stable.

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elle peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant toute réserve en ce sens.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté ces obligations de stockage. Il incombe alors au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie, selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Valeur de Garantie :
* Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalente à la valeur d’achat diminuée par l’application éventuelle d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

En cas d’utilisation privée :

0-2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
3 – 10 années complètes : 75% de la valeur d’achat
11 – 15 années complètes : 50% de la valeur d’achat
16 – 20 années complètes : 10% de la valeur d’achat

En cas d’utilisation publique :

0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
3 – 10 années complètes : 50% de la valeur d’achat
11 – 15 années complètes : 10% de la valeur d’achat
16 – 20 années complètes : 5% de la valeur d’achat

LAMES DES TERRASSE ET BARDAGE

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ces produits sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le DTU 51-4.

KEBONY® + −

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par Kebony et Grad.

Durée de la Garantie
20 ans

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Valeur de Garantie:
Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat. (Marchandise identique ou similaire)

Sinistre couvert par la Garantie

Pourrissement de la lame
Délamination de la lame
Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.

Le bois étant un produit naturel et non manufacturé, il est tributaire des aléas de la nature et des forêts et peut présenter des défauts esthétiques et/ou structurels.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement- Kebony®

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité

ACCOYA® NATUREL + −

Durée de la Garantie
20 ans

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie

Pourrissement de la lame
Délamination de la lame
Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.

Le bois étant un produit naturel et non manufacturé, il est tributaire des aléas de la nature et des forêts et peut présenter des défauts esthétiques et/ou structurels.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement - Accoya® naturel

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité

ACCOYA COLOR GREY® + −

Durée de la Garantie
20 ans

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie

Pourrissement de la lame
Délamination de la lame
Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.

Le bois étant un produit naturel et non manufacturé, il est tributaire des aléas de la nature et des forêts et peut présenter des défauts esthétiques et/ou structurels.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement - Accoya® Color

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité

THERMOPIN (THERMORY)® + −

Durée de la Garantie
7 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 7 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie

Pourrissement de la lame
Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.

Le bois étant un produit naturel et non manufacturé, il est tributaire des aléas de la nature et des forêts et peut présenter des défauts esthétiques et/ou structurels.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement - Thermopin

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité
En cas d’utilisation sur domaine public ou non résidentiel

– Sur la section de Thermopin Thermory en 21mm x 120mm

THERMOFRÊNE + −

Durée de la Garantie
15 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 15 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie

Pourrissement de la lame
Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.

Le bois étant un produit naturel et non manufacturé, il est tributaire des aléas de la nature et des forêts et peut présenter des défauts esthétiques et/ou structurels.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement Thermofrêne

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité

MOSO® BAMBOO XTREME® + −

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le Moso.

Durée de la Garantie
20 ans

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie

Pourrissement de la lame
Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement MOSO X-TREME

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité
Lacunes d’entretien manifeste et non conformes aux exigences du fabricant listées dans le document MOSO® Bamboo X-treme® Lame de terrasse nettoyage et entretien

MOSO® BAMBOO NDURANCE® + −

Durée de la Garantie
20 ans

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie

Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.
Pourrissement de la lame

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement MOSO N-DURANCE

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité
Lacunes d’entretien manifeste et non conformes aux exigences du fabricant listées dans le document MOSO® Bamboo N-durance® Lame de terrasse nettoyage et entretien

NEKKO® (GRIS ET BRUN) + −

Durée de la Garantie
15 ans

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie

Défaut structurel manifeste
Pourrissement de la lame

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
[EN] Cleaning and Maintenance WPC (Nekko Document)

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité

ABODO® IMBUE + −

Durée de la Garantie
15 ans

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie

Défaut structurel manifeste
Pourrissement de la lame

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement Abodo Imbue

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité

SILVADEC® + −

Les conditions particulières de la Garantie portant sur les lames de terrasse en bois composite Silvadec sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par BURGER ET CIE et SILVADEC SAS.

Durée de la Garantie
15 ans – Garantie structurelle en utilisation résidentielle

BURGER ET CIE garantit les lames de terrasse en bois composite Silvadec pendant une période de quinze (15) ans, à compter de la date d’achat, dans le cadre d’une utilisation résidentielle, sous réserve d’un usage normal et d’un entretien régulier.

Pendant cette période, les lames sont garanties contre :

la formation d’échardes ;
les dommages structurels résultant d’attaques de champignons ;
les dommages structurels résultant d’attaques d’insectes xylophages ;
les dommages structurels résultant d’attaques de termites.

10 ans – Garantie couleur des lames coextrudées

Pour les produits en bois composite coextrudés des gammes Atmosphère et Nuances, BURGER ET CIE garantit également la tenue de la couleur pendant une période de dix (10) ans à compter de la date d’achat, dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien.

La tenue de la couleur est définie par une valeur correspondant à une échelle de gris ≥ 4 selon la norme ISO 105-A02.

La Garantie ne s’applique pas aux défauts apparaissant ou notifiés au Fournisseur par le Bénéficiaire après l’expiration de la période de Garantie applicable.

Garant
BURGER ET CIE
Z.I du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistres couverts par la Garantie
Sous réserve du respect des conditions d’utilisation, de pose et d’entretien prévues par BURGER ET CIE et SILVADEC SAS, la Garantie couvre :

la formation d’échardes sur les lames de terrasse Silvadec ;
les dommages structurels provoqués par les champignons, les insectes xylophages ou les termites ;
pour les gammes coextrudées Atmosphère et Nuances, une altération de la couleur ne répondant plus au niveau de performance garanti, soit une échelle de gris ≥ 4 selon la norme ISO 105-A02.

Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants, et notamment le Poseur, ainsi que des préconisations de pose et d’entretien de BURGER ET CIE et SILVADEC SAS, conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas lorsque le dommage est imputable, totalement ou partiellement :

à une mauvaise installation des lames Silvadec, des profilés ou des accessoires de terrasse Grad®, et/ou au non-respect des principes de pose et des fiches d’entretien fournis par BURGER ET CIE et SILVADEC SAS, notamment le Guide de pose Silvadec et la fiche FE03 – Conseils d’entretien des lames de terrasse Atmosphère ;
au non-respect des règles définies par les DTU et Eurocodes applicables, des préconisations des organismes professionnels, notamment les guides du FCBA, ou des règles locales spécifiques de construction ;
à l’utilisation des lames ou profilés de terrasse en bois composite Silvadec au-delà d’un usage normal ou pour une application autre que celle prévue par SILVADEC SAS dans sa documentation commerciale et technique ;
à l’utilisation de clips de fixation autres que les clips de fixation Grad® ;
au mouvement, à la déformation, à l’effondrement ou au tassement du sol ou de la structure support sur laquelle les lames de terrasse en bois composite Silvadec sont installées ;
à tout cas de force majeure, notamment une inondation, une tempête, un tremblement de terre, la foudre, un acte de vandalisme ou tout autre événement extérieur exceptionnel ;
à un problème environnemental ou à la présence de substances externes, notamment la pollution atmosphérique, les moisissures superficielles, les salissures, les fruits, la rouille, les graisses ou autres agents susceptibles de tacher ou d’altérer les produits ;
à l’absence ou à l’insuffisance d’un entretien régulier conforme aux préconisations de BURGER ET CIE et SILVADEC SAS ;
à des variations normales d’aspect, notamment des différences de couleur, de texture ou de brossage d’une lame à l’autre ;
aux évolutions naturelles de couleur résultant de l’exposition aux rayonnements UV, dans la mesure où elles restent dans les limites prévues par la présente Garantie pour les produits bénéficiant d’une garantie de tenue de couleur ;
à une manipulation inappropriée, un entreposage inadéquat, une négligence ou un traitement inapproprié imputable à l’acheteur ou à un tiers ;
à tout type de pose empêchant une ventilation suffisante sous l’ouvrage ;
à un contact direct ou indirect avec une source de chaleur non naturelle, notamment un barbecue, une cigarette, un produit pyrotechnique ou un incendie.

Conditions de stockage des lames Silvadec
Les produits, objets de la Garantie, doivent être stockés conformément aux conditions définies par BURGER ET CIE et SILVADEC SAS et de manière à éviter toute déformation, détérioration, souillure ou altération avant leur mise en œuvre.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes les personnes susceptibles de stocker ou de manipuler les produits, quel que soit leur rôle dans la réalisation de l’opération.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état des produits avant leur installation et à notifier au Fabricant toute réserve éventuelle.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie lorsqu’un dommage résulte d’une manipulation, d’un stockage ou d’un traitement inadéquat des produits par le Bénéficiaire ou par un tiers.

Mise en œuvre de la Garantie
En cas de défaut susceptible de relever de la présente Garantie, le Bénéficiaire devra en informer BURGER ET CIE par écrit et fournir tous les éléments nécessaires à l’analyse de la réclamation, et notamment :

une description précise du défaut constaté ;
des photographies permettant de constater le défaut ;
des photographies et/ou éléments permettant d’identifier le système de pose, la structure support et, le cas échéant, le terrassement ;
une description de l’environnement dans lequel se situe l’ouvrage, notamment sa proximité éventuelle avec une zone industrielle, agricole, boisée ou toute autre exposition particulière ;
une preuve de l’achat direct des lames concernées auprès de BURGER ET CIE.

La prise en charge au titre de la Garantie ne deviendra effective qu’après analyse et validation de la réclamation par BURGER ET CIE.

Valeur de garantie
En cas d’acceptation de la réclamation, BURGER ET CIE procédera, à son choix exclusif :

au remplacement des produits Silvadec reconnus défectueux ou présentant une non-conformité avérée par des produits Silvadec identiques ou similaires, lesquels pourront présenter une teinte ou un aspect légèrement différent des produits initialement installés ;

au remboursement d’une fraction du prix d’achat acquitté par le Bénéficiaire pour les produits reconnus défectueux.

Le montant de cette prise en charge pourra tenir compte de la date d’achat, de la durée d’utilisation et de la vétusté des produits concernés. Une diminution de leur valeur pourra ainsi être appliquée afin de tenir compte du temps écoulé et de leur usage.

BURGER ET CIE se réserve le droit de modifier ou de suspendre à tout moment la disponibilité de certains modèles, gammes, lames, profilés ou accessoires Silvadec. Le remplacement pourra par conséquent être réalisé par un produit présentant des caractéristiques ou une teinte similaires au produit initialement livré.

Les frais d’expédition, de livraison, de dépose, d’évacuation ou de repose occasionnés par l’enlèvement ou le remplacement des produits Silvadec défectueux ne sont pas couverts par la présente Garantie.

La responsabilité de BURGER ET CIE au titre de la présente Garantie est limitée au remplacement des produits reconnus défectueux ou au remboursement prévu ci-dessus. Elle ne pourra notamment donner lieu à l’indemnisation de dommages particuliers, accidentels ou indirects.

Aucune personne ou entité n’est autorisée à prendre, au nom de BURGER ET CIE ou de SILVADEC SAS, des engagements ou à formuler des déclarations relatives aux caractéristiques, performances ou préconisations de pose des produits Silvadec qui seraient différentes de celles figurant dans la présente Garantie et dans les documentations techniques et principes de pose applicables.

Territoires couverts par la Garantie
La présente Garantie est applicable uniquement dans les territoires suivants :

Pays de l’Union européenne, Islande, Norvège, Suisse, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Albanie, Moldavie, Grande-Bretagne et Maroc.

Documents de référence
La mise en œuvre et l’entretien des produits doivent notamment respecter les documents applicables suivants :

Guide complet – Nettoyer et entretenir votre terrasse

Guide de pose - Easyclic by Silvadec® sur PR