Garanties commerciales

Art. 1641 C.civ. Durée : 2 ans à compter de la découverte, dans les 5 ans suivant la vente.
Conditions : défaut caché, existant à l’achat, rendant le produit inutilisable.

Elle couvre :

* tout défaut lié à la conformité du produit, au sens des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, imposant à tout vendeur de garantir la conformité des biens vendus aux consommateurs, au cours d’une durée de 2 ans courant à compter de la délivrance du bien et bénéficie exclusivement à la clientèle consommateur telle que définie par l’article liminaire du Code de la consommation.

Les conditions des garanties légales sont encadrées par les dispositions fixées par les normes légales et règlementaires applicables à chacune d’elles.

La Garantie couvre les défauts constatés sur les produits listés ci-après respectant les conditions générales et particulières de la Garantie.

Les conditions de mises en œuvre de la Garantie (produits concernés, durée, porteur de la Garantie, conditions, exclusions etc.) sont mentionnées aux « Conditions générales » et aux « Conditions particulières » de garanties propre à chaque produit.

Elle constitue un engagement contractuel du Fabricant à l’égard du Bénéficiaire au sens des articles L.217-15 et suivant du Code de la consommation.

La Garantie s’applique uniquement au Bénéficiaire s’il est en mesure de prouver au Fabricant que les instructions d’installation, d’entretien et de maintenance édictées par le Fabricant à l’égard de ses produits, qu’elles soient générales ou propres à chaque produit ont pu être respectées.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est tenu de lever des réserves lors de la réception de son ouvrage s’il estime que les différents intervenants à l’installation du produit commandé (et notamment le Poseur) n’ont pas respecté les conditions de stockage, d’entretien…fixées par le Fabricant.

La Garantie ne peut s’applique qu’à la condition que l’utilisation faite des produits GRAD coïncident avec la destination attendue par la société BURGER ET CIE de ces produits composant le concept GRAD tels que cela figure sur les fiches techniques des produits commercialisés par celle-ci.

En cas de doute, il est demandé à tout Bénéficiaire de s’assurer de l’adéquation de la destination des produits GRAD avec l’usage qu’il envisage de faire.

La société BURGER ET CIE ne peut être tenue responsable d’un usage appliqué à ses produits ne correspondant pas aux utilisations recommandées par celle-ci. A défaut, la Garantie ne peut s’appliquer. Il est de la responsabilité de chaque Bénéficiaire de s’en assurer en consultant les données des fiches techniques et les données produits accessibles aux catalogues GRAD ou site internet https://grad-system.com/.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage et d’entretien ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker ou entretenir les produits et d’exercer tous recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

*La Garantie n’est pas applicable aux pièces de remplacement et d’usure (usure naturelle du Produit – usure provoquée suite à un manque d’entretien ou un entretien inapproprié ; usure provoquée en raison du non-respect du guide d’entretien du Fabricant qu’il fournit),

*La Garantie ne s’applique pas aux produits qui n’ont pas été listés aux conditions particulières

*Les frais de dépose et de repose ne sont en aucun cas pris en charge dans le cadre de la Garantie

Selon la nature des composants des produits de marque « GRAD », les sinistres mentionnés ci-après sont expressément exclus de la Garantie :

Pour les produits à base de bois : gauchissement, gerces, fissures, poches de résine
Pour les produits à base d’aluminium : blanchissement de la surface (légère oxydation de surface n’altérant pas la résistance mécanique des rails) du produit de marque « GRAD » dû à leur mise en contact avec des produits métalliques (cuivre, acier galvanisé) ou suite à une immersion, une installation en bord de mer immédiat (projection d’eau de mer), ou en contact prolongé avec des produits fortement acides ou alcalins ;
Pour les produits à base d’acier :
*La Garantie n’est pas applicable aux pièces de remplacement et d’usure (usure naturelle du Produit – usure provoquée suite à un manque d’entretien ou un entretien inapproprié ; usure provoquée en raison du non-respect du guide d’entretien du Fabricant qu’il fournit),

*La Garantie ne s’applique pas aux produits qui n’ont pas été listés aux conditions particulières

*Les frais de dépose et de repose ne sont en aucun cas pris en charge dans le cadre de la Garantie

Selon la nature des composants des produits de marque « GRAD », les sinistres mentionnés ci-après sont expressément exclus de la Garantie :

Pour les produits à base de bois : gauchissement, gerces, fissures, poches de résine
Pour les produits à base d’aluminium : blanchissement de la surface (légère oxydation de surface n’altérant pas la résistance mécanique des rails) du produit de marque « GRAD » dû à leur mise en contact avec des produits métalliques (cuivre, acier galvanisé) ou suite à une immersion, une installation en bord de mer immédiat (projection d’eau de mer), ou en contact prolongé avec des produits fortement acides ou alcalins ;
Pour les produits à base d’acier : légères traces de corrosion superficielle dues à une mise à nu de la galvanisation réalisée en bord de mer immédiat (projection d’eau de mer) ;
Pour les produits à base d’inox : traces de corrosion dues à un défaut d’entretien lié au non-respect des conditions d’entretien fixées par le Vendeur ;
Pour les produits à base de plastique : mise en exposition permanente des produits à la lumière sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière).
;
Pour les produits à base d’inox : traces de corrosion dus à un défaut d’entretien lié au non-respect des conditions d’entretien fixées par le Vendeur ;
Pour les produits à base de plastique : mise en exposition permanente des produits à la lumière sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière.

La Garantie s’applique pour une durée définie ci-après débutant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture de l’installateur des produits GRAD, à l’égard des commandes adressées à compter du 1er janvier 2026.

La Garantie prend fin à l’expiration de cette durée dont les conditions peuvent varier selon le produit fabriqué par le Fabricant et notamment selon la nature de l’utilisation des produits, objets de la Garantie.

*Champ d’application territoriale de la Garantie : Ensemble des pays où sont installés nos produits GRAD (et notamment les pays Membres de l’Union Européenne – l’Angleterre – la Suisse, etc).

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et
proposées par Grad.

Durée de la Garantie
20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans débutant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en
cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Elle ne s’applique pas aux défauts qui apparaissent ou ceux notifiés au Fournisseur par le Bénéficiaire après l’expiration de la période garantie.

Garant
BURGER ET CIE
Z.I du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie
* Oxydation présentant des risques structurels laissant apparaitre une corrosion profonde provoquant des perforations dans les rails installés selon les pratiques préconisées par les règles de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants (et notamment le Poseur) à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

– en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose délivré par BURGER ET (selon sa version applicable lors de la mise en œuvre de la Garantie),
– lorsque les cas d’exclusions cités ci-dessous ont contribué au sinistre :

• Contact avec de l’eau de mer (immersion des rails, rails mis en œuvre du bord de mer immédiat),
• Contact avec un autre métal dont le couple galvanique est inapproprié (cuivre, acier galvanisé…),
• Traitement chimique,
• Changement de couleur et d’aspect dû au vieillissement naturel,
• Mise en place dans une zone industrielle, car risque de rejets chimiques accélérant la corrosion,
• Blanchissement de la surface (légère oxydation de surface n’altérant pas la résistance mécanique des rails),
• Rails mis en contact prolongé avec des produits fortement acides ou alcalins.

Conditions de stockage du « Rail aluminium »
Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle,), des effets du reflet de la Lune et du Soleil et de toutes pollutions extrêmes.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération. Tout manquement par l’une d’elle peut entrainer la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant en ce sens, toute réserve.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté les obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker ou entretenir les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement
à ces obligations.

Valeur de garantie :
*Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent/égal à la valeur d’achat diminuée par l’application d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

*en cas d’utilisation privée :

• 0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
• 3 – 10 années complètes : 75% de la valeur d’achat
• 11- 15 années complètes : 25% de la valeur d’achat
• 16 – 20 années complètes : 10 % de la valeur d’achat.

* en cas d’utilisation publique :

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le Grad.

Durée de la Garantie
20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans débutant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Elle ne s’applique pas aux défauts qui apparaissent ou ceux notifiés au Fournisseur par le Bénéficiaire après l’expiration de la période garantie.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie
* Déformation anormale ou rupture du clip intervenu à la suite d’une installation et une utilisation conforme aux conditions préconisées par les règ(l)es de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Conditions
L’utilisation des essences de bois, des profils et des structures doivent être validées par BURGER ET CIE pour mettre en œuvre la Garantie
* Plage de température d’utilisation : entre -20°C et +60°C.

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

• en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose délivré par BURGER ET CIE (selon sa version applicable à la date de mise en œuvre de la Garantie),
• en cas d’exposition directe ou indirecte aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage du produit) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit.

Conditions de stockage
Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle,), des effets du reflet de la Lune et du soleil et de toutes pollutions extrêmes.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elle peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant en ce sens, toute réserve.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté ces obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Valeur de garantie :
*Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent/égal à la valeur d’achat diminuée par l’application d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

*en cas d’utilisation privée :

• 0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
• 3 – 10 années complètes : 75% de la valeur d’achat
• 11 – 15 années complètes : 25% de la valeur d’achat
• 16 – 20 années complètes : 10% de la valeur d’achat

* en cas d’utilisation publique :

• 0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
• 3 – 10 années complètes : 50% de la valeur d’achat
• 11 – 15 années complètes : 10% de la valeur d’achat
• 16 – 20 années complètes : 5% de la valeur d’achat

* La durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (à savoir la date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par Grad.

Durée de la Garantie
20 ans

La Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie
* Rupture du plot intervenue à la suite d’une installation et une utilisation conforme aux conditions préconisées par les règles de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Conditions

• Plage de température d’utilisation : entre -20°C et +60°C,
• Support stable (pas de risque d’enfoncement et de déformation du support),
• Utilisation du Top+ (raidisseur) à partir de 4 hauteurs de rehausses.

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

• en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (selon sa version applicable à la date de mise en œuvre de la Garantie),
• en cas d’exposition directe ou indirecte du produit aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit.

Conditions de stockage
Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle,), des effets du reflet de la Lune et du soleil et de toutes pollutions extrêmes.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération. Tout manquement par l’une d’elle peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant en ce sens, toute réserve.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté les obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Valeur de garantie :
*Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalente/égal à la valeur d’achat diminuée par l’application d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

*en cas d’utilisation privée :

• 0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
• 3 – 10 années complètes : 75% de la valeur d’achat
• 11 – 15 années complètes : 50% de la valeur d’achat
• 16 – 20 années complètes : 10% de la valeur d’achat

* en cas d’utilisation publique :

• 0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
• 3 – 10 années complètes : 50% de la valeur d’achat
• 11 – 15 années complètes : 10% de la valeur d’achat
• 16 – 20 années complètes : 5% de la valeur d’achat

* La durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (à savoir la date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par Grad.

Durée de la Garantie
20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse 68660 LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie
* Rupture du patin intervenant à la suite d’une installation et une utilisation conformes aux conditions préconisées par les règles de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maitre d’ouvrage, le maitre d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Conditions

• Utilisation sous une plage de température : entre -20°C et +60°C.
• Support dur (béton ou carrelage).
• Usage privé uniquement (sollicitation 1 selon DTU 51.4).

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

• en cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (selon sa version applicable à la date de mise en œuvre de la Garantie),
• en cas d’exposition directe ou indirecte aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit,
• en cas d’installation et d’utilisation du produit sur une terrasse avec complexe d’étanchéité.

Conditions de stockage
Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle,), des effets du reflet de la Lune et du soleil et de toutes pollutions extrêmes.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle à jouer dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elles peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant en ce sens, toute réserve.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté les obligations de stockage qui s’imposent à lui, charge au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Valeur de Garantie :
*Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat diminuée par l’application éventuelle d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

En cas d’utilisation privée :

• 0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
• 3 – 10 années complètes : 75% de la valeur d’achat
• 11 – 15 années complètes : 50% de la valeur d’achat
• 16 – 20 années complètes : 10% de la valeur d’achat

* La durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (à savoir la date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le Grad.

Durée de la Garantie
20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Sinistre couvert par la Garantie
* Rupture du cube intervenant à la suite d’une installation et d’une utilisation conforme aux conditions préconisées par les règles de l’art.

Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Conditions

• Plage de température d’utilisation : entre -20°C et +60°C.
• Assemblé sur un profilé aluminium de marque « Grad ».
• Support dur (béton ou carrelage) ou stable.

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

• En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
• En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière composant le produit.

Conditions de stockage
Les produits, objets de la Garantie doivent être stockés selon les conditions dictées par le Fabricant, à savoir sous un abri permettant leur protection des intempéries (vent, pluie, neige, grêle,), des effets du reflet de la Lune et du soleil et de toutes pollutions extrêmes.

Les conditions de stockage sont applicables à toutes personnes susceptibles de stocker les produits, objet de la Garantie, peu importe son rôle dans la réalisation de l’opération, tout manquement par l’une d’elle peut entraîner la mise en cause de sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, le Bénéficiaire est invité à vérifier l’état du produit avant son installation et à notifier au Fabricant toute réserve en ce sens.

Le Fabricant se réserve le droit de ne pas mettre en œuvre la Garantie s’il estime que le Bénéficiaire n’a pas respecté ces obligations de stockage. Il incombe alors au Bénéficiaire de prouver qu’il a stocké les produits, objets de la Garantie, selon les conditions de stockage fixées par le Fabricant.

En cas d’activation de la Garantie, le Fabricant se réserve le droit de vérifier si les conditions de stockage ont été respectées par l’ensemble des personnes susceptibles de stocker les produits et d’exercer tout recours à l’encontre de la personne à l’origine d’un manquement à ces obligations.

Valeur de Garantie :
* Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalente à la valeur d’achat diminuée par l’application éventuelle d’un taux de vétusté variant selon la durée d’utilisation de la marchandise sinistrée * :

En cas d’utilisation privée :

• 0-2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
• 3 – 10 années complètes : 75% de la valeur d’achat
• 11 – 15 années complètes : 50% de la valeur d’achat
• 16 – 20 années complètes : 10% de la valeur d’achat

En cas d’utilisation publique :

• 0 – 2 années complètes : 100% de la valeur d’achat
• 3 – 10 années complètes : 50% de la valeur d’achat
• 11 – 15 années complètes : 10% de la valeur d’achat
• 16 – 20 années complètes : 5% de la valeur d’achat

* La durée d’utilisation démarre à compter de la levée expresse sans réserve de l’ouvrage commandé (à savoir la date mentionnée au procès-verbal de levée des réserves), à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par Kebony et Grad.

Durée de la Garantie
20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Valeur de Garantie:
Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat. (Marchandise identique ou similaire)

Sinistre couvert par la Garantie

• Pourrissement de la lame
• Délamination de la lame
• Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.

Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Le bois étant un produit naturel et non manufacturé, il est tributaire des aléas de la nature et des forêts et peut présenter des défauts esthétiques et/ou structurels.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement- Kebony®

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

• En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
• En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
• En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité

Durée de la Garantie
20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Valeur de Garantie:
Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat. (Marchandise identique ou similaire)

Sinistre couvert par la Garantie

• Pourrissement de la lame
• Délamination de la lame
• Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.

Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Le bois étant un produit naturel et non manufacturé, il est tributaire des aléas de la nature et des forêts et peut présenter des défauts esthétiques et/ou structurels.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement - Accoya® naturel

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

• En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
• En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
• En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité

Durée de la Garantie
20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Valeur de Garantie:
Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat. (Marchandise identique ou similaire)

Sinistre couvert par la Garantie

• Pourrissement de la lame
• Délamination de la lame
• Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.

Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Le bois étant un produit naturel et non manufacturé, il est tributaire des aléas de la nature et des forêts et peut présenter des défauts esthétiques et/ou structurels.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement - Accoya® Color

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

• En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
• En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
• En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité

Durée de la Garantie
7 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 7 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Valeur de Garantie:
Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat. (Marchandise identique ou similaire)

Sinistre couvert par la Garantie

• Pourrissement de la lame
• Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.

Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Le bois étant un produit naturel et non manufacturé, il est tributaire des aléas de la nature et des forêts et peut présenter des défauts esthétiques et/ou structurels.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement - Thermopin

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

• En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
• En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
• En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité
• En cas d’utilisation sur domaine public ou non résidentiel

– Sur la section de Thermopin Thermory en 21mm x 120mm

Durée de la Garantie
15 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 15 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Valeur de Garantie:
Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat. (Marchandise identique ou similaire)

Sinistre couvert par la Garantie

• Pourrissement de la lame
• Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.

Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

Le bois étant un produit naturel et non manufacturé, il est tributaire des aléas de la nature et des forêts et peut présenter des défauts esthétiques et/ou structurels.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement Thermofrêne

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

• En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
• En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
• En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité

Les conditions particulières de la Garantie portant sur ce produit sont définies selon les préconisations techniques décrites et proposées par le Moso.

Durée de la Garantie
20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Valeur de Garantie:
Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat. (Marchandise identique ou similaire)

Sinistre couvert par la Garantie

• Pourrissement de la lame
• Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.

Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement MOSO X-TREME

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

• En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
• En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
• En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité
• Lacunes d’entretien manifeste et non conformes aux exigences du fabricant listées dans le document MOSO® Bamboo X-treme® Lame de terrasse nettoyage et entretien

Durée de la Garantie
20 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 20 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Valeur de Garantie:
Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat. (Marchandise identique ou similaire)

Sinistre couvert par la Garantie

• Défauts de lame non acceptés comme décrit dans le document ci-dessous.
• Pourrissement de la lame

Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement MOSO N-DURANCE

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

• En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
• En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
• En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité
• Lacunes d’entretien manifeste et non conformes aux exigences du fabricant listées dans le document MOSO® Bamboo N-durance® Lame de terrasse nettoyage et entretien

Durée de la Garantie
15 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 15 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Valeur de Garantie:
Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat. (Marchandise identique ou similaire)

Sinistre couvert par la Garantie

• Défaut structurel manifeste
• Pourrissement de la lame

Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
[EN] Cleaning and Maintenance WPC (Nekko Document)

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

• En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
• En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
• En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité

Durée de la Garantie
15 ans

Cette Garantie est valable pour une période de 15 ans démarrant à compter de la date visée au Procès-Verbal de réception de l’ouvrage en cas de réception expresse, à défaut de la date d’émission de la facture du Poseur.

Garant
BURGER ET CIE
ZI du Bois l’Abbesse – 68660 – LIEPVRE – FRANCE
Tel : 03 89 58 45 45 • service.clientgrad@grad-system.com

Valeur de Garantie:
Remplacement de la marchandise initialement livrée :
Le Fabricant fournit au Bénéficiaire un volume de marchandise équivalent à la valeur d’achat. (Marchandise identique ou similaire)

Sinistre couvert par la Garantie

• Défaut structurel manifeste
• Pourrissement de la lame

Le respect des règles de l’art par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les différents intervenants à la réalisation de l’opération commandée conditionne la mise en œuvre de la Garantie.

La défauthèque ci-dessous fait état des défauts acceptés ou non du produit.
Règles de classement Abodo Imbue

Exclusions
La Garantie ne s’applique pas :

• En cas d’entrave aux conditions dictées par BURGER ET CIE et notamment à celles figurant aux guides de pose et d’entretien délivrés par BURGER ET CIE (applicables à la date de mise en œuvre),
• En cas d’exposition directe ou indirecte aux UV du produit lors de son stockage
• En cas de stockage du produit dans un endroit non protégé de l’humidité