Préambule
Les CGV constituent le socle unique de la relation commerciale. Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits GRAD® passées auprès de BURGER ET CIE SAS, ZI BOIS L’ABBESSE, 68660 LIEPVRE. Toute commande implique acceptation pleine et entière des CGV. Modifiables à tout moment sur https://grad-system.com/.
Passation de la commande
Documents contractuels par ordre de priorité : bon de commande, accusé de réception, conditions particulières, CGV.
Commandes par courrier/email/EDI.
Contact : clientburger@burger.fr (France) / customerservicerow@burger.fr (export).
Annulation : 20% clause pénale.
Acompte exigible en cas de solvabilité douteuse.
Prix fixés à la date de commande ou livraison.
Validité des offres : 1 mois.
Tarifs en euros HT.
Frais annexes (port, douane, assurance) à la charge du Client.
Catalogues sur https://grad-system.com/
France : 2-3 semaines / Europe : 4-5 semaines / Grand export : 3-5 mois. Livraison au pied du camion (semi-remorque 38/44t, 15m).
Options porteur 9m (+45€HT), hayon (+45€HT), porteur+hayon (+90€HT).
Réserves sur lettre de voiture obligatoires.
Contact litiges : clientburger@burger.fr.
Délai de réclamation : 3 jours après réception (photo couleur + code-barres requis).
Garantie commerciale GRAD® (hors main d’œuvre).
Retours uniquement avec bon de retour écrit préalable.
Stocks invendus non repris.
Paiement à 60 jours (ou 45 jours fin de mois par accord).
Virement, LCR, chèque ou CB.
Retard : pénalité 3x taux légal + indemnité forfaitaire 40€ + 20% clause pénale si contentieux.
Respect des préconisations techniques GRAD® (guide de pose/entretien sur https://grad-system.com/telechargements/).
Permis/déclarations à la charge du Client.
Communication des données techniques nécessaires à la commande.
Non-paiement ou violation grave : résolution de plein droit 8 jours après mise en demeure restée sans effet.
Propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
Risques à la charge du Client dès livraison.
Interdiction de nantissement/gage sur produits impayés.
Tous droits sur produits, logos et marque GRAD® appartiennent au Vendeur. Reproduction strictement interdite. Revente uniquement dans présentation d’origine selon Charte Graphique GRAD®.
Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales et financières échangées.
Traitement RGPD. Conservation 10 ans max.
Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition.
Contact : rgpd@burger.fr.
Recours CNIL possible.
Délai de contestation : 1 an maximum après émission de la facture.
Pandémie, grève, incendie, pénurie matières premières, etc.
Suspension des obligations si temporaire (max 30 jours), résolution si définitive.
Renégociation possible si exécution excessivement onéreuse (art. 1195 C.civ).
Conciliation préalable obligatoire. Résolution après 15 jours si échec.
Parties indépendantes. RC Pro obligatoire.
Contrat en français.
Autorisation photos réalisations à fins publicitaires.
ADEME n°FR234021_04JOQT.
Éco-contribution PMCB.
Droit français.
Litige : tentative amiable 15 jours, puis juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Colmar.